Rôle du géomètre expert dans le bornage amiable afin d’établir la limite foncière entre deux terrains contigus à Montivilliers proche du Havre (76)

Le bornage amiable permet de fixer la limite foncière séparant deux terrains contigus en y plaçant des bornes ou en reconnaissant les éléments matériels existants (borne ancienne, haie, clôture, mur, fossé…). Il permet ainsi de définir juridiquement les limites foncières.

La plupart du temps le bornage amiable est recommandé (construction d’un mur en limite de propriété ou arrachage d’une haie, par exemple). Cependant il peut être obligatoire. C’est notamment le cas lors de la création d’un terrain à bâtir.

Seul le géomètre expert est habilité à établir la limite foncière entre deux propriétés. Il aura en charge de garantir, par son impartialité et la qualité de son travail, l’analyse de la limite afin de réduire au maximum les risques de conflit entre voisins.

Cette procédure de bornage amiable doit respecter les règles de l’art mises en place par l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE).

Si vous cherchez un géomètre expert pour un bornage amiable à Montivilliers proche du Havre (76) contactez Caldea, nos géomètres experts sauront vous conseiller. Nos agences du Neubourg, d’Elbeuf et de Vernon vous accueillent également du lundi au vendredi pour toutes vos démarches foncières.