Accueil > Foncier et urbanisme > Dossiers d'urbanisme > Pourquoi avez-vous besoin d'un Certificat d'Urbanisme ?
Retour

Pourquoi avez-vous besoin d'un Certificat d'Urbanisme ?

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement sur votre terrain, alors c'est souhaitable de réaliser un Certificat d’Urbanisme (CU). En tant que professionnel de l'Urbanisme, les agences de Caldea Géomètre-Expert de Elbeuf, Vernon, Grand-Bourgtheroulde et du Neubourg vous accompagne dans cette démarche.

Mais c'est quoi un Certificat d'Urbanisme ?
C'est une procédure d’information, pour les usagers désireux de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain. Cette démarche est vivement recommandée avant tout achat de bien immobilier (terrain nu ou déjà construit).

Après avoir étudié votre projet, nous pouvons réaliser et obtenir 2 types de Certificat d’Urbanisme selon l’article L 410-1 du code de l’urbanisme :
  • un certificat d’urbanisme de simple information (CUa) qui vous indiquera les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain,
  • un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) en précisant la nature de l’opération que vous envisagez de réaliser , ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Création de terrain à bâtir par Déclaration Préalable Louviers 27400 Rédaction d'un certificat d'urbanisme pour creation de terrain à bâtir Louviers 27400
geometre-expert